1) Le cadre légalLa taxe d'habitation (TH) est régie par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales (Dahir du 30 novembre 2007). Elle s'applique à tout immeuble bâti à usage d'habitation, en zone urbaine, périphérique ou dans les centres délimités et stations classées.2) Le barème 2026 (inchangé sur le fond) Valeur locative annuelle | Taux || 0 à 5 000 MAD |...
Taxe et Fiscalité
Mettre un bien en location — appartement à Hay Riad, villa à Souissi ou local commercial à Agdal — générer un revenu foncier soumis à l'impôt. Voici la règle actualisée pour 2026. 1) Le principe généralLes revenus locatifs des personnes physiques (biens détenus en nom propre) restent imposés selon un barème progressif appliqué sur 60 % du montant brut des loyers encaissés (abattement...
Vous envisagez de vendre un appartement, une villa ou un terrain au Maroc ? Au-delà du prix et de la recherche d’un acquéreur, la préparation du dossier administratif est essentielle. Parmi les documents à anticiper figure le quitus fiscal immobilier. Qu’est-ce que le quitus fiscal immobilier ? Couramment appelé « quitus fiscal », ce document est une attestation justifiant le paiement...
Mettre un bien en location — appartement à Hay Riad, villa à Souissi ou local commercial à Agdal — générer un revenu foncier soumis à l'impôt. Voici la règle actualisée pour 2026. 1) Le principe généralLes revenus locatifs des personnes physiques (biens détenus en nom propre) restent imposés selon un barème progressif appliqué sur 60 % du montant brut des loyers encaissés (abattement...